Mars 2011 : Le recours à la force contre la Libye (1)

• 17 mars 2011 : Le conseil de sécurité de l'ONU  autorise le recours à la force contre la Libye

A l'issue de trois jours d'âpres négociations, le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé dans la nuit de jeudi à vendredi le recours à la force contre le régime de Mouammar Kadhafi, mesure aussitôt saluée par les insurgés libyens sous la menace d'un assaut contre leur fief de Benghazi.

Dans un message sonore retransmis par la télévision libyenne, Kadhafi avait en effet annoncé l'attaque de Benghazi par les forces intergouvernementales - fidèles à Kadhafi - pour la soirée de jeudi. 

Dans son intervention au Conseil de sécurité avant le vote de la résolution, Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, a fait valoir les arguments suivants en faveur de l'intervention :

"Nous n’avons plus beaucoup de temps. C’est une question de jours, c’est peut-être une question d’heures. Chaque jour, chaque heure qui passe, resserre l’étau des forces de la répression autour des populations civiles éprises de liberté, et notamment de la population de Benghazi. Chaque jour, chaque heure qui passe, alourdit le poids de la responsabilité qui pèse sur nos épaules. Prenons garde d’arriver trop tard ! Ce sera l’honneur du Conseil de sécurité d’avoir fait prévaloir en Libye la loi sur la force, la démocratie sur la dictature, la liberté sur l’oppression".

C'est donc le sentiment de l'urgence, comme la volonté de servir les valeurs défendues par les Nations Unies - le droit international, la liberté des peuples - qui ont prévalu sur les réserves ou oppositions de certains pays.

• Un vote sur fonds de division

C'est au conseil de sécurité de l'ONU qu'incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Selon les termes de la Charte de l'ONU, les décisions du conseil de sécurité (résolutions) ont force juridique obligatoire et les états membres sont tenus de les appliquer. 

Institutions de l'ONU

La résolution 1973 prise le 17 mars 2011 à l'encontre de la Libye a été votée par le conseil de sécurité selon la procédure de vote habituelle. 15 membres composent le conseil de sécurité de l'ONU : 5 membres permanents (Permanent Five, dans le jargon de l'ONU), et 10 membres non permanents - élus pour 2 ans, et renouvelés par moitié tous les ans. Ces 10 membres non permanents doivent représenter toutes les aires géographiques : 5 membres pour l'Afrique et l'Asie, 1 pour l'Europe orientale, 2 pour l'Amérique latine, 2 enfin pour l'Europe occidentale et autres. Les 5 membres permanents sont les puissances suivantes : Etats-Unis, Russie (URSS jusque 1991), Chine (Taïwan jusque 1971), Royaume Uni et France. Actuellement, les 10 membres non permanents sont : Afrique du Sud, Nigéria et Gabon pour l'Afrique ; Inde et Liban pour l'Asie ; Brésil et Colombie pour l'Amérique latine ; Bosnie-Herzégovine pour l'Europe orientale ; Allemagne et Portugal pour l'Europe occidentale. 

Chaque membre du conseil de sécurité dispose d'une voix, et les membres permanents disposent du droit de veto ( ce qui signifie que s'ils votent contre une décision, ils lui opposent leur veto, et la résolution, quel que soit le nombre de votes pour ne peut passer). Si un membre permanent n'est pas totalement en accord avec une proposition, il peut s'abstenir. Les décisions sont prises par un vote affirmatif de 9 membres. 

La résolution 1973 prise le 17 mars a été le fait de 10 membres du conseil de sécurité. La proposition de résolution était portée par la France et le Royaume Uni. Les 5 abstentions concernent deux membres permanents ( Chine et Russie), et trois non permanents : Allemagne, Inde et Brésil.